Vous vous opposez à votre employeur suite à un litige au niveau de votre contrat de travail et envisagez de faire appel aux Prud’hommes pour vous aider ? Sachez que vous devez, avant tout, passer par quelques étapes avant de vous lancer.
Quand faut-il faire appel aux Prud’hommes ?
Pour tout litige rattaché à un contrat de travail quelconque, il est possible de demander l’aide du Conseil de Prud’hommes ou CPH. Ce dernier est le plus compétent pour régler les soucis au niveau d’un employeur et d’un salarié que ce soit lors de l’exécution du contrat en question ou sa rupture.
Qu’il s’agisse d’un rappel de paiement au niveau des indemnités suite à une rupture de contrat, des heures supplémentaires ou un simple licenciement abusif, le CPH peut apporter son aide. C’est aussi le cas pour les soucis liés à la durée du travail, aux jours de congés ou repos.
Si vous voulez effectuer une résiliation judiciaire de votre contrat de travail suite à une discrimination ou un harcèlement au sein de votre entreprise, vous pouvez aussi faire appel au Conseil de Prud’hommes.
Les démarches à suivre
Une fois que vous aurez fait appel au CPH, vous devez maintenant vous rendre au BOC ou au bureau de conciliation et d’orientation suite à la convocation des deux parties concernées c’est-à-dire l’employeur et le salarié. Ceci afin de trouver un accord et de mettre fin rapidement au litige sans devoir passer par un juge.
Tout accord convenu au sein de cette conciliation, qu’elle soit partielle ou totale, sera noté dans un procès-verbal et doit faire l’objet d’une exécution immédiate.
Toutes les déclarations, demandes et prestations seront également écrites dans le dossier s’il n’y a pas une conciliation totale. Dans le cas d’une conciliation partielle ou en l’absence de conciliation, le dossier sera définitivement redirigé vers le bureau de jugement.
Faire appel à un avocat
Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un avocat prud’hommes Gironde quand vous vous présenterez au BOC. Cependant, cela est fortement conseillé pour que ce dernier puisse vous apporter son aide et les bons arguments de défenses dont vous avez besoin. Se faire assister par un avocat spécialiste prud’hommes Bordeaux est alors très recommandé. Si vous ne disposez pas d’assez de moyens pour payer ses honoraires vous pouvez toujours vous faire aider par votre assurance ou votre banque. Il est donc, plus judicieux de vous renseigner.